Vous trouverez les explications détaillées relatives au calcul des facteurs free float dans le
document «définition free float» au
chiffre 2.4 du Règlement SPI®[pdf].
Sont en principe considérées comme détenues à titre permanent les actions déclarées à la SIX Swiss Exchange par une personne ou un groupe de personnes lors du franchissement des valeurs seuils
pertinentes selon
l'art. 20 ss LBVM[pdf] (3, 5, 10, 15, 20, 25, 33 1/3, 50 et 66 2/3 % des droits
de vote) pour les sociétés ayant leur siège en Suisse ou dans la principauté du Liechtenstein. Les
valeurs seuils sont également applicables pour les émetteurs dont le siège est à l'étranger.
Dans l'optique de son admission ou de son maintien dans les indices de la famille SPI, une société
ayant son siège à l'étranger et dont les droits de participation disposent d'une cotation primaire
à la SIX Swiss Exchange, doit s'engager à respecter ce devoir d'annonce conformément à
l'art. 55 du Règlement de cotation en conjonction avec le
chiffre 6.01 de l'annexe 1 de la Circulaire n°1. Le moment de l'annonce
correspond respectivement au dernier jour de négoce du mois de février, mai, août et novembre.
Indépendamment des dates susmentionnées, les émetteurs sont également soumis à un devoir d'annonce
en cas d'un changement absolu de 10% du free float depuis la dernière déclaration.
Annonce Free Float (pour des sociétés suisses)
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Annonce Free Float (pour des sociétés étrangères disposant d'une cotation primaire)
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Le formulaire d'annonce du free float pour les sociétés étrangères et domestiques peuvent être
envoyées par e-mail, fax, ou par la poste.
Le help desk tenu par l'équipe des Indices de la Stoxx répond à vos questions
les jours de négoce de 8h00 à 20h00 HEC.
