Frais de cotation

Le tableau ci-dessous donne un aperçu des principaux règlements et publications applicables lors d'une cotation d'emprunt:

Émolument variable

Cotation de nouveaux emprunts ou augmentation d'emprunts déjà cotés	CHF 10 par million de CHF

Émolument de base

Traitement de la requête de cotation	CHF 2'000

Émolument supplémentaire

Nouveaux émetteurs	CHF 10'000
Vérification du prospectus de cotation	CHF 5'000
Vérification du prospectus de cotation de programmes d'émission	CHF 2'000

Émolument forfaitaire

Examen et enregistrement de programmes d'émission	CHF 6'000
Vérification de la mise à jour de programmes d'émission	CHF 3'000

Le tarif relatif au Règlement de cotation est disponible sur le site internet de SIX Exchange Regulation à la rubrique Réglementation.