Réglementation et publications

La liste ci-dessous donne un aperçu des principaux règlements et publications applicables lors d'une cotation d'emprunt:

• Règlement de cotation (RC)
• Schéma E - Emprunts
• Règlement complémentaire de cotation des emprunts
• Directive concernant les procédures applicables aux droits de créance
• Circulaire no 1: Devoirs d'annonce dans le cadre du maintien de la cotation
• Publications diverses
• Directive concernant la reconnaissance des émetteurs et de leurs représentants agréés

D'autres règlements sont consultables à la rubrique éponyme sur le site internet de SIX Exchange Regulation.