Les règles de l'UE afférentes au marché des capitaux ne s'appliquent pas à SIX Swiss Exchange. Ce qui
n'empêche pas la Bourse de tenir compte des standards internationaux reconnus dans sa
propre réglementation et de garantir ainsi aux investisseurs un degré élevé de protection.
Survol des devoirs concernant le maintien de la cotation
Établissement des comptes
En fonction du standard régulatoire IFRS, US GAAP, Swiss GAAP RPC et pour les
émetteurs étrangers d'autres normes comptables reconnues internationalement.
Corporate governance
C'est le principe «comply or explain» qui s'applique: si l'émetteur
renonce à publier certaines informations, cela doit être justifié individuellement
et substantiellement dans le rapport de gestion.
Publicité régulière
L'émetteur doit transmettre chaque semestre des informations donnant une image
fidèle de sa situation financière et de ses résultats.
Publicité événementielle
L'émetteur de valeurs mobilières doit annoncer immédiatement au marché et publier les
faits susceptibles d'avoir une influence sur les cours et qui ne sont pas connus du public.
Publicité des transactions du management
Les membres du conseil d'administration et de la direction générale et les transactions des
personnes proches sont soumises à cette obligation de déclaration. Cette déclaration doit
intervenir au plus tard le deuxième jour de bourse.
Publicité des participations
(Ne concerne pas les émetteurs étrangers)
Les investisseurs doivent déclarer l'acquisition ou la vente d'actions de sociétés ayant
leur siège en Suisse si cette opération franchit certains seuils (3%, 5%, 10%, 15%, 20%,
25%, 33 1/3%, 50% ou 66 2/3%).
