Sont éligibles pour nantir des certificats les garanties appartenant aux catégories suivantes:
les garanties acceptées par la Banque nationale suisse dans le cadre des opérations repo;
les garanties acceptées par la Banque centrale européenne;
les actions qui font partie d'indices d'actions reconnus, dont les critères d'inclusion sont
censés garantir une liquidité suffisante; et
la monnaie scripturale (CHF, EUR, GBP, JPY, USD).
En collaboration avec Eurex Zurich SA, la SIX Swiss Exchange sélectionne en permanence les garanties admises
parmi ces diverses catégories. Une lite actualisée des garanties admises est disponible sur le
site Internet d'Eurex Repo. Selon le type de garantie, des marges de sécurité
(«haircuts») fixées par le contrat-cadre sont applicables. La valeur des garanties
pertinente pour la garantie par nantissement est égale au prix du marché des garanties, moins
la contre-valeur de la marge de sécurité.
Ne sont pas admises en tant que garanties
(i) les émissions d'entreprises dans lesquelles l'émetteur ou le donneur de sûretés possède
directement ou indirectement une participation d'au moins vingt pour-cent du capital-actions
ou des votes; ou
(ii) d'entreprises qui détiennent une participation du même ordre dans l'émetteur ou le donneur
de sûretés;
(iii) les actions propres de l'émetteur ou du donneur de sûretés; et
(iv) les émissions dans lesquelles l'émetteur ou le donneur de sûretés figure comme débiteur.
