| Mécanisme de garantie |
Le montant de la garantie dépend de la valeur effective des certificats garantis par
nantissement. L'émetteur indique, dans le prospectus de cotation, celle des méthodes
(A ou B) présentées ci-dessous selon laquelle SIX Swiss Exchange calcule la valeur effective des
certificats garantis par nantissement. Le montant de garantie exigible est ensuite
recalculé en francs suisses sur cette base, à chaque jour ouvrable bancaire.
A: méthode de la juste valeur (fair value)
La méthode de la juste valeur repose essentiellement sur le fait que les prix des
certificats déterminés par des tiers (fair values) intègrent le calcul de la valeur
effective des certificats garantis. Dans le cas normal, la valeur effective du certificat
est déterminée au premier jour de négoce au travers des prix suivants:
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deux fair values du certificat déterminées par des tiers; et
-
le cours vendeur de clôture du certificat établi sur Scoach Suisse au jour de bourse
précédent (ci-après «le cours de clôture du jour précédent»).
Si le cours de clôture du jour précédent est le plus élevé de ces trois prix, la valeur
effective du certificat repose toujours sur ce prix. Dans le cas contraire, c'est la valeur
intermédiaire de ces trois prix qui s'applique. Si certains prix ne sont pas disponibles
pour différentes raisons durant un jour de bourse, le calcul est effectué selon les prix
disponibles à ce moment.
B: méthode de la valeur bond floor
Ce procédé repose essentiellement sur le calcul du plancher obligataire, conformément aux
règles de l'Administration fédérale des contributions de Berne
(ci-après «le bond floor»). La valeur effective du certificat correspond toujours
au moins au bond floor, si celui-ci est disponible. Dans le cas contraire, un prix supérieur
ou égal s'applique.
Les règles exactes de calcul de la valeur effective déterminante reposent sur les
«Conditions spéciales pour les certificats garantis par nantissement»[pdf] (en anglais) de SIX Swiss Exchange.
Les sociétés suivantes déterminent des prix de marché indépendants en relation avec ce service:
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