Le recours au service de garantie de certificats par nantissement repose sur le
«ontrat-cadre pour les certificats garantis par nantissement» conclu par
l'émetteur et le donneur de sûretés avec SIX Swiss Exchange SA et SIX Securities Services.
Ce contrat se compose des éléments suivants:
Contrat-cadre
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Contrat-cadre pour les certificats garantis par nantissement (en anglais)
Conditions spéciales pour les certificats garantis par nantissement (en anglais)
Traduction des chiffres 15 et 17 du contrat-cadre (en anglais)
Traduction du chiffre 16 du contrat-cadre pour le prospectus de cotation
L'émetteur demande la garantie à SIX Swiss Exchange SA lors de la requête d'admission au négoce
d'un certificat garanti par nantissement via l'application
CONNEXOR. La documentation
contractuelle requise à cet effet pour le service CONNEXOR Listing se compose des éléments suivants:
SIX Swiss Exchange SA
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Contrat d'utilisation CONNEXOR Listing
Market Making
L'émetteur s'engage à veiller à la tenue de marché des certificats pendant toute la durée
de l'admission au négoce des certificats garantis par nantissement. Un contrat de tenue de
marché doit être conclu à cette fin avec Scoach Suisse SA.
Scoach Suisse SA
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Market Making Agreement (tenue de marché, en anglais)
Participation
En outre, les conditions techniques d'utilisation du service requièrent une participation à
SIX Securities Services et Eurex Zurich SA (Collateralisation et SecLend Market). Des informations sur les
conditions de la participation à SIX Securities Services sont disponibles sur le
site Internet deSIX Securities Services. Le tableau ci-dessous offre un aperçu des documents
requis à cette fin par Eurex Zurich SA (Collateralisation et SecLend Market).
Eurex Zurich SA (Collateralisation et SecLend Market)
