COSI - Certificats garantis par nantissement

Les produits COSI® sont des produits structurés présentant un risque de contrepartie minime. Ils sont couverts par une garantie par nantissement. Les investisseurs bénéficient ainsi d'une protection élevée sur le capital investi. Cet unique service est une prestation de SIX Swiss Exchange SA en collaboration avec SIX Securities Services et Eurex Zurich SA.

Les certificats (produits structurés) sont des obligations au porteur (créances). L'investisseur acquérant un certificat court un risque de défaillance qui dépend de la solvabilité de l'émetteur. L'insolvabilité de celui-ci peut donc entraîner une perte totale pour l'investisseur. Afin d'éviter ce risque, SIX Swiss Exchange propose un service de garantie de certificats en collaboration avec SIX Securities Services et Eurex Zurich SA. La garantie repose sur le «contrat-cadre pour les certificats garantis par nantissement»[pdf] que l'émetteur et le donneur de sûretés concluent avec SIX Swiss Exchange et SIX Securities Services.

L'émetteur, le donneur de sûretés et le teneur de marché peuvent être des sociétés juridiquement indépendantes. En ce qui concerne la garantie des certificats par nantissement, le donneur de sûretés doit impérativement remplir les conditions particulières suivantes:

siège principal en Suisse ou au Royaume-Uni; et
si le siège est en Suisse: autorisation en tant que banque suisse ou négociant suisse en valeurs mobilières; ou
si le siège est au Royaume-Uni: autorisée en tant que banque du Royaume-Uni ou qu'une entreprise, offrant des services de concessionnaire (vertu de la partie IV FSMA); et
participation à SIX Securities Services; et
participation au Collateralisation Market d'Eurex Zurich SA.

Les sûretés sont gérées au travers de l'infrastructure technique éprouvée de SIX Securities Services et d'Eurex Zurich SA (Collateralisation et SecLend Market). Les règlements de SIX Swiss Exchange, SIX Securities Services et Eurex Zurich SA concernant la garantie de certificats par nantissement sont mentionnés dans les conditions de participation pour les émetteurs.

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Instruments financiers passifs en Suisse