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Entreprises et corporations de droit public (Confédération, cantons, communes) recourent volontiers
aux emprunts en tant que source de financement.
Le débiteur d'un emprunt est également appelé émetteur
. Les emprunts sont l'un des placements favoris des investisseurs, Dont le but est non seulement de
récupérer le capital investi mais d'en retirer en plus un intérêt. Selon le niveau
du prix d'achat et de vente, le rendement de l'investisseur sera plus ou moins élevé.
Les emprunts (également appelés emprunts, rentes, titres obligataires ou emprunts) sont des
droits de créance. Celui qui achète un emprunt ne participe pas au
capital propre (il n'obtient pas
d'actions en contrepartie): il prête à l'émetteur des
capitaux étrangers pour une période
déterminée. Le risque lié aux emprunts est moindre que celui lié aux actions, mais il dépend de la
solvabilité du débiteur. Leur rendement est toutefois limité.
Les emprunts peuvent être assortis d'une rémunération fixe ou variable
(coupon) et leur
durée et leurs modalités d'amortissement
(remboursement) sont prédéfinies. Les formes
particulières d'emprunt comme les emprunts à option et/ou les emprunts convertibles
comptent parmi les produits cotés ou autorisés au négoce de la SIX Swiss Exchange.
Les emprunts se négocient en principe en valeurs nominales. Selon l'émetteur, la valeur
nominale unitaire des émissions varie généralement entre CHF 1'000,
CHF 5'000, CHF 10'000 et CHF 100'000.
Les emprunts peuvent faire l'objet de placements privés ou encore cotés en bourse (cotation principale ou
secondaire) ou admis au négoce. Dans le cas d'une cotation en bourse, l'émetteur a l'emprunt d'établir un
prospectus d'émission. Ce prospectus, qui contient toutes les conditions importantes liées au droit de
créance, en est la base légale.
Lors d'une offre publique (émission) avec cotation en bourse, on distingue deux phases:
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Marché primaire
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On peut acheter un emprunt à son émission et le conserver jusqu'à son échéance. Dans le jargon
boursier, on parle alors de marché primaire.
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Marché secondaire
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On peut également acheter un emprunt après son émission et avant son échéance. Il sera alors question
de marché secondaire. Celui-ci se déroule e bourse, offre et demande déterminant le cours de l'emprunt.
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Outre la valeur nominale, le cours de l'emprunt à un moment donné est l'un des
éléments majeurs qui incitent à acquérir un emprunt à la bourse. Le cours est indiqué
en pourcents (p. ex. 100.24%).
Les emprunts présentent, en tant que titres rémunérés, deux caractéristiques principales, à savoir
le paiement d'intérêts et la matérialisation de fonds de tiers.
Le paiement d'intérêts, contrepartie de la mise à disposition de capital
Parce qu'il met des fonds à disposition, l'investisseur est dédommagé par des intérêts versés
annuellement. S'agissant des emprunts à coupon zéro, ce dédommagement passe en général par un cours d'émission réduit.
Le taux d'intérêt appliqué dépend de la durée de l'emprunt, de la situation des
marchés financiers à la date d'émission et de la solvabilité de la société concernée. On
entend par «solvabilité» la capacité
de paiement de l'émetteur, laquelle peut être plus ou moins bonne. Le taux d'intérêt est soit fixe
jusqu'au terme de l'emprunt, soit révisable annuellement à la date de règlement des intérêts.
En général, à l'échéance, le débiteur rembourse au créancier le montant nominal intégral de
l'emprunt. On parle aussi d'amortissement. Si l'emprunt est revendue en bourse
avant l'échéance, l'amortissement se fait au profit de l'investisseur qui en est détenteur à
l'échéance. Le mode de
calcul du cours
d'une emprunt est présenté à la rubrique Evaluation des emprunts.
Les emprunts, matérialisation des fonds de tiers
Les emprunts sont des fonds de tiers et non pas du capital propre mis à disposition de
l'entreprise, contrairement à ce qui se passe avec l'achat d'actions. La différence s'exprime de plusieurs manières:
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L'emprunt est rémunérée indépendamment de la réussite de l'entreprise.
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Elle est remboursable par l'émetteur, car le montant apporté en capital
et comparable à un prêt;
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En cas de liquidation de l'entreprise, les détenteurs d'emprunts sont les premiers à pouvoir
réclamer leur argent dans la masse de la faillite et se trouvent donc privilégiés
par rapport aux actionnaires.
Toutefois, contrairement aux actions, les emprunts ne confèrent pas de droits sociaux
(participation à l'assemblée générale, droits de vote et d'élection).
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