Dividendes

Lorsqu'une entreprise réalise un bon exercice, elle génère un bénéfice. En principe, les actionnaires ont droit à une part de ce bénéfice. Le dividende représente la part du bénéfice net qu'une société anonyme distribue à ses actionnaires. Les dividendes sont aussi appelés les "intérêts des actions".

Base de calcul

En vertu de la loi, toute société anonyme est tenue d'affecter 5 % de son bénéfice net à la réserve générale, pour autant que celle-ci n'atteigne pas 20 % du capital-actions libéré. D'autres prescriptions légales et statutaires règlent par ailleurs l'affectation du bénéfice net. Cela restreint la base de calcul du montant du dividende, mais permet en contrepartie de renforcer les fonds propres. En outre, le dividende n'est pas versé durant l'exercice où est réalisé le bénéfice net, mais au cours de l'année suivante, peu après l'assemblée générale.

Détermination du montant

Le montant du dividende ne peut être fixé qu'après passation des écritures comptables prévues par la loi et les statuts. La direction peut alors proposer la distribution d'un dividende à l'assemblée générale. Cette proposition est soumise aux actionnaires, qui votent le montant définitif. Le dividende est indiqué en francs suisses (ou dans la monnaie nominale de l'action) et se réfère toujours à une action.

Fiscalité

Les dividendes perçus par l'actionnaire sont imposables en tant que revenu. A cela s'ajoute l'impôt anticipé, raison pour laquelle on parle de dividende brut (avant déduction de l'impôt anticipé) et de dividende net (après déduction de l'impôt anticipé). Le revenu imposable est donc majoré à concurrence du montant du dividende brut perçu.

Ainsi par exemple, lorsqu'un actionnaire détient 200 actions et que l'assemblée générale décide de distribuer un dividende de CHF 2.50 CHF, le dividende brut se monte à 500 CHF. L'impôt anticipé de 175 CHF est déduit avant le versement, mais il est possible d'en demander le remboursement dans la déclaration d'impôt.

Politique en matière de dividendes

La direction détermine la part du bénéfice qui doit rester dans l'entreprise en fonction des principes de gestion d'entreprise. Le dividende distribué peut ainsi se situer dans une fourchette allant de zéro à cent pour-cent du bénéfice net. Les entreprises dont le «pay-out ratio» (part du dividende au bénéfice net) est bas, voire nul si elles ne distribuent pas de dividendes, conservent une part plus importante du bénéfice net et l'affectent par exemple à la recherche, au développement, à la production ou au marketing. A moyen ou long terme, il peut en résulter des hausses de cours, ce qui représente un mode indirect de rémunération de l'actionnaire. Les entreprises s'efforcent de pratiquer une politique de dividende aussi stable que possible. L'objectif consiste à verser chaque année un dividende du même ordre de grandeur que l'année précédente, indépendamment de l'évolution effective du résultat.

Droit aux dividendes

La plupart des sociétés suisses tiennent leur assemblée générale en avril ou mai. S'agissant de l'exercice des droits sociaux (droit de vote, etc.) et patrimoniaux (dividendes, etc.), diverses dates butoirs sont déterminantes. Ces délais sont fixés pour la plupart par les sociétés elles-mêmes.

Standards en vigueur sur le marché pour les paiements de dividendes

Date	Evénements correspondants
Date critère	Cette date permet de déterminer les actionnaires qui ont le droit de recevoir un dividende. Tout actionnaire inscrit au registre des actionnaires à la date critère a droit au dividende.
Date ex	«Ex», en latin, signifie «sans, hors»: la date ex dividende est donc le jour boursier où les actions se négocient pour la première fois hors dividendes. Le plus souvent, le cours d'ouverture est en recul du montant du dividende, mais ce n'est pas nécessairement le cas.
Date de paiement	Date à laquelle les dividendes sont versés à tous les actionnaires qui y ont droit au regard de leur situation à la date critère, que les actions soient toujours en dépôt ou ont déjà été vendues.