Il existe deux types principaux d'actions: les
actions nominatives, libellées au nom de
leur propriétaire, et les actions au porteur,
qui permettent à tout détenteur du titre de faire valoir
les droits y afférents, sans pour autant être connu de la société anonyme. Les actions peuvent en outre
présenter d'autres spécificités.
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Actions nominatives ordinaires
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Les propriétaires d'actions nominatives sont inscrits au registre des actionnaires de la
société concernée, qui connaît ainsi le nom, la date de naissance et l'adresse de ses
actionnaires, ainsi que le nombre d'actions
qu'ils détiennent. L'entreprise a dès lors une vue d'ensemble de son actionnariat et
peut entretenir des contacts directs avec ses actionnaires. Dès qu'un investisseur acquiert des actions,
sa banque est tenue de communiquer immédiatement à la société les informations concernant ce nouvel actionnaire.
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Actions nominatives liées
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Le mot «vinculum» vient du latin et signifie «lien, entrave». Au
sens figuré, les actions nominatives liées
sont bel et bien «entravées», en ce sens que toute vente de parts doit être approuvée par
le conseil d'administration de la société. Pour la société anonyme, l'avantage est qu'elle
conserve une vue d'ensemble sur le cercle de ses actionnaires. Les statuts de l'entreprise
peuvent en outre stipuler des motifs de refus d'inscription au registre des actionnaires.
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Actions nominatives à droit de vote privilégié
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Dans les sociétés anonymes, sauf disposition contraire des statuts, les droits de vote de
chaque actionnaire se calculent en fonction de la
valeur nominale totale des actions
en sa possession.
Les actions à droit de vote privilégié permettent de déroger à ce mode de répartition des voix en conférant
un nombre de voix plus que proportionnel à la participation qu'elles représentent. La valeur nominale
des actions à droit de vote privilégié ne peut être plus de dix fois inférieure à celle des autres actions.
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