En 2006, les marchés réglementés européens, des chambres de compensation et organes de dépôts
collectifs ont élaboré, conjointement avec les trois principales associations du secteur, un
Code de conduite du secteur de la compensation et du règlement, renonçant ainsi à
édicter des directives strictes.
Les associations du secteur sont:
la Fédération des bourses européennes (Federation of European Securities Exchanges, FESE);
l'Association européenne des chambres de compensation à contrepartie centrale (European Association
of Central Counterparty Clearing Houses, EACH);
l'Association européenne des dépositaires centraux de valeurs mobilières (European Central
Securities Depositories Association, ECSDA)
Participation de la SIX Swiss Exchange
La SIX Swiss Exchange a signé ce Code de conduite en novembre 2006.
Objectif: solidité et équité du marché des capitaux
Le but du Code est de créer un puissant marché des capitaux permettant aux
investisseurs d'évoluer dans un cadre unique, cohérent et efficace, et aux participants au
marché de choisir le fournisseur de services qu'ils préfèrent.
