Consignation des informations relatives aux règlements |
Lorsqu'une transaction boursière a été conclue, la plateforme SWXess consigne
automatiquement des instructions «locked-in», parmi lesquelles figurent la
date prévisionnelle de traitement ainsi que le montant prévisionnel de règlement.
Ces informations sont transmises aux organismes de
compensation et de règlement.
Date de traitement
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Les transactions boursières sur des titres cotés ou admis au négoce à la SIX Swiss Exchange
sont traitées le troisième jour de bourse (J+3) suivant l'exécution.
Montant de règlement
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La plateforme SWXess calcule automatiquement le montant de règlement incluant les
intérêts courus pour les transactions de type «locked-in».
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Lors de la fixation de la date de valeur, lorsque les intérêts commencent à courir, les
jours fériés sont pris en compte en fonction des organismes de dépôt
collective entrant en jeu et des différentes monnaies.
Transactions hors du carnet d'ordres
Dans certaines conditions, les transactions hors du carnet d'ordres peuvent également
générer des instructions de façon automatique:
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lorsque le participant a saisi la transaction en tant que confirmation de transaction;
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Dans tous les autres cas, le règlement est effectué manuellement. La responsabilité d'assure
le règlement en temps voulu des transactions incombe aux paticipants.
lorsque le participant ne les saisit pas à titre de règlement «manuel».
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