la contrepartie centrale (CCP) et l'organisme de dépôt central (CSD);
les changements relatifs aux données de règlement ou de clearing.
Les contenus de ce formulaire se réfèrent aux informations détaillées relatives
au clearing et au règlement, lesquelles sont transmises aux fournisseurs de
services concernés.
Un délai de préavis de 5 jours est prévu pour les adaptations des données CSSI.
