Réglementation relative à la propriété et tarification |
Tout participant est propriétaire de sa liaison avec SCAP et assume de ce fait la
responsabilité de sa gestion et de son organisation.
La commande des lignes de données auprès d'un prestataire est également du ressort
du participant. SIX Swiss Exchange fournit les formulaires de commande ainsi que l'ensemble des informations.
Le prestataire facture directement ses services au participant.
SIX Swiss Exchange ne contrôle pas l'état du réseau du participant. Par conséquent, le
participant est responsable du contrôle et de l'entretien de la liaison. Le participant peut
déléguer cette responsabilité à un Managed IP Service Provider, par exemple.
Taxe d'accès
Le participant doit acquitter une taxe d'accès périodique pour chaque option de
connexion. Cette taxe n'inclut pas les coûts du prestataire ni les prestations
de SIX Swiss Exchange. SIX Swiss Exchange ne prélève aucune taxe pour la mise en service de la connexion.
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