La Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières édicte les dispositions et prescriptions essentielles pour les Bourses, telles que:
les conditions permettant de créer et d'exploiter des Bourses
les règlements relatifs au négoce professionnel des valeurs mobilières
les dispositions concernant la Commission des offres publiques d'acquisition
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Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
(Loi sur les bourses, LBVM)
Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
(Ordonnance sur les bourses, OBVM)
Ordonnance de la FINMA sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières
(Ordonnance de la FINMA sur les bourses, OBVM-FINMA)
Ordonnance de la Commission des OPA sur les offres publiques d'acquisition (Ordonnance sur les OPA, OOPA)
Règlement de la Commission des offres publiques d'acquisition
(Règlement de la Commission des OPA, R-COPA)
