Législation: autorégulation surveillée de la Bourse

La performance, la liquidité, la transparence et la sécurité du marché des capitaux sont garantis par la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM), laquelle réglemente entre autres les conditions pour la création et l'exploitation des Bourses.

La LBVM poursuit deux objectifs principaux:

• Dans le cadre de la garantie du bon fonctionnement, la loi fixe que la Bourse doit être protégée en tant qu'institution, afin qu'elle puisse assurer le mieux possible l'optimisation de l'allocation des ressources, une fonction économique fondamentale.
• S'agissant de la protection des investisseurs, la loi doit garantir la préservation des intérêts personnels des investisseurs contre tout préjudice pouvant être occasionné par des banques, des négociants en valeurs mobilières, des émetteurs ou d'autres investisseurs.

Qui contrôle la mise en application de la LBVM?

La LBVM édicte certaines règles fondamentales, mais une large place est accordée à l'autorégulation des Bourses à l'article 4. La Bourse jouit d'une certaine autonomie tout en restant soumise à la haute surveillance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA).

Quelle forme revêt cette autorégulation?

Pour l'essentiel, on entend par «autorégulation» l'établissement d'un ordre par le secteur privé. Grâce au principe de l'autorégulation, la Bourse jouit d'une certaine autonomie. À cet égard, l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) veille au respect des dispositions légales et réglementaires.

L'autorégulation englobe les aspects suivants:

• Organisation et surveillance du négoce
• Réglementation de la participation à la Bourse
• Réglementation de la cotation