Ordonnances: structure et transparence |
Deux ordonnances réglementent
l'activité boursière sur la base de la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs
mobilières (LBVM).
Ordonnance sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM)
En vigueur depuis le 1er février 1997, cette ordonnance fixe les conditions d'octroi
de l'autorisation pour les négociants en valeurs mobilières. Elle contient en outre des
dispositions relatives à l'organisation et aux organes des bourses (article 10 LBVM).
Ordonnance de la FINMA sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (OBVM-FINMA)
Cette ordonnance traite entre autres des aspects suivants:
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Obligation pour les négociants de tenir un journal et de déclarer (article 15 LBVM)
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Obligations de déclarer liées à la publicité des participations (article 20 LBVM)
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Règles relatives à la soumission d'offres publiques d'acquisition (article 22 ss LBVM)
Prescriptions dans le cadre de l'autorégulation
En vertu de l'article 4 de la LBVM, la Bourse s'organise selon le principe d'autorégulation.
Les processus et les règles de la Bourse sont définis ou précisés dans les
dispositions suivantes:
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