Révisions du règlement relatif au négoce et des directives
Le tableau ci-dessous contient une liste des révisions touchant le Règlement relatif au négoce et les directives de SIX Swiss Exchange.
Cette vue d'ensemble pratique permet d'accéder à toutes les versions -
de la première aux versions futures en passant par les versions actuelles ou archivées -
et contient le détail des changement apportés au contenu et des chiffres concernés.
Vous trouverez de plus amples informations dans les Communiqués SIX Swiss Exchange correspondants.
Les règlements juridiques abrogés au 31 mars 2010 dans le cadre de la révision totale ont été mis aux
archives.
Amendements â cause de l'ajustement de l'Ordonnance sur les bourses (OBVM) concernant la possibilité de
délivrerune autorisation d'affiliation à des négociants étrangers pour compte propre non soumis à une
surveillance (art. 53a OBVM) et l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile le 1er janvier 2011.
Règlement relatif au négoce[pdf] Communiqué du Regulatory Board n° 04/2011[pdf]
Ch. 2,
Ch. 7.3 para. 4 lit. D,
Annexes A et B, Ch. 1.1,
Annexe J, Ch. 1, ch.3, ch. 6.3 et ch. 6.4
31.03.2012 / 01.12.2011
Amendements concernant la taxe d'admission pour les participants
Amendements dans le cadre de SWXess Maintenance Release 1.2 concernant les taxes applicables au négoce
des actions blue chips sur une ligne de négoce séparée
Directive 7 (supprimée)[pdf]
