Les règlements définissent la structure organisationnellede la SIX Swiss Exchange.
Elles précisent les tâches et les attributions des différents organes et explicitent les
principes et dispositions généraux applicables au négoce et à la procédure d'admission.
Le Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange régit les droits et obligations entre SIX Swiss Exchange et
ses participants et traders.
Il se base sur la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) et
contient des règles concernant:
l'admission des négociants en qualité de participants à la bourse
l'organisation du marché
le décompte et règlement des transactions négociées en bourse
la surveillance et le respect du Règlement relatif au négoce ainsi que les sanctions
prononcées par la Bourse contre les participants et les traders.
Sous
Révisions
figure une liste des modifications apportées aux règlements.
Vous y trouverez un aperçu avec l’historique complet des changements découlant de la révision.
Description
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Règlement relatif au négoce de SIX Swiss Exchange
01.01.2012
Règlement de l'Instance pour les déclarations concernant l'accomplissement des obligations légales de déclarer par les négociants en valeurs mobilières
01.10.2010
Description
Link
Règlement de procédure
Règlement de l'Instance de recours de la SIX Swiss Exchange
