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Réglementation

Aperçu de la façon dont les lois suisses, les ordonnances et les règlementations de SIX Swiss Exchange interagissent.
Actes Législatifs Fédéraux / Règlements
Ensemble des actes législatifs fédéraux et ordonnances relatifs aux dispositions et prescriptions en vigueur dans les bourses. Vous trouverez sous Dispositions & règlements, les règlements et conditions générales définissant la structure organisationnelle de SIX Swiss Exchange.
Les directives de SIX Swiss Exchange sont chargées d'expliciter et de compléter le Règlement relatif au négoce SIX Swiss Exchange.
Les communiqués SIX Swiss Exchange traitent en grande partie des modifications apportées aux directives de négoce et aux modalités de participation, des admissions à la cotation ainsi que de sujets de nature réglementaire. L'ensemble des communiqués des années précédentes est également disponible.
Les «trading guides» fournissent aux participants des informations sur les règlements applicables au négoce.
Vous trouvez sous la rubrique «Révisions» la réglementation ayant été abrogée suite à des révisions ou modifications.