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Transactions et transmissions d'ordres soumises à l'obligation de déclarer

Les opérations soumises à l'obligation de déclarer sont en principe:

  • Les transactions en valeurs mobilières qui sont admises au négoce à une bourse de SIX, peu importe que la transaction ait été effectuée en Suisse ou à l'étranger.
  • Toutes les transmissions d'ordres dans la chaîne de transactions qui mènent à des transactions.