Correction, annulation et annonce a posteriori

Correction et annulation de déclarations

Un négociant en valeurs mobilières peut corriger une déclaration en annulant la déclaration initiale ou en déclarant une nouvelle fois la transaction ou la transmission de l'ordre avec un contenu corrigé. L'indication relative au type de transaction (transaction en nom propre ou pour un client) peut également être modifiée sans annulation préalable.

Un négociant en valeurs mobilières peut effacer une déclaration en annulant la déclaration initiale.

Les annulations sont possibles jusqu'à la clôture du jour de travail suivant du système d'annonce. Les corrections ultérieures doivent être effectuées sous la forme de déclarations réciproques et caractérisées en conséquence (Trade Type Code «D - Special Price»).

Déclarations après situations d'urgence

Le négociant en valeurs mobilières informe immédiatement l'instance pour les déclarations de la survenance d'une situation d'urgence. Fondamentalement, les situations d'urgence ne dispensent pas de l'obligation de déclarer. Les négociants en valeurs mobilières sont tenus d'annoncer à l'instance pour les déclarations ultérieurement les transactions et transmissions d'ordres réalisées pendant la situation d'urgence.

Les transactions et transmissions d'ordres réalisées après des situations d'urgence doivent être caractérisées en conséquence (Trade Type Code «D - Special Price»). La déclaration de transactions et transmissions d'ordres réalisées pendant les situations d'urgence doit toujours être effectuée aussi rapidement que possible après la fin de la situation d'urgence.

Les situations d'urgence sont notamment:

1. panne totale ou partielle du système d'annonce de l'instance pour les déclarations;
2. panne du système d'accès d'un négociant en valeurs mobilières; ou
3. survenance d'un cas de force majeure.