Pendant les heures de négoce, les transactions doivent toujours être déclarées sous la forme de
Trade Report immédiatement, au plus tard cependant 3 minutes après la conclusion de la transaction.
En dehors des heures de négoce, les transactions doivent être déclarées au plus tard avant
l'ouverture du jour de négoce suivant.
Les transactions relatives aux emprunts cotés à SIX Swiss Exchange doivent être déclarées au plus tard avant
l'ouverture du jour de négoce suivant.
Les transactions VWAP doivent être déclarées au plus tard 30 minutes après la clôture du négoce
avec le VWAP réellement atteint et le Trade Type Code «D - Special Price», dans la
mesure où il s'agit d'un acte générateur d'obligations (opération à prix fixe réalisée en dehors de
la Bourse).
Délais de déclaration pour un Transaction Report
Un Transaction Report doit être déclaré au plus tard avant l'ouverture du jour de négoce suivant.
