Les opérations suivantes ne sont pas soumises à l'obligation de déclarer:
Les opérations réalisées à l'étranger sur des valeurs mobilières étrangères qui sont admises au
négoce à une bourse suisse, dans la mesure où celles-ci ont été effectuées auprès d'une bourse
étrangère reconnue par la FINMA. Une
liste des bourses étrangères et des MTF reconnues quant à l’obligation de déclarer[pdf] est disponible sur le site Internet de
la FINMA;
Les opérations réalisées à l'étranger sur des valeurs mobilières qui sont admises au négoce à
une bourse suisse, dans la mesure où:
celles-ci sont réalisées par la succursale étrangère d'un négociant en valeurs mobilières
suisse; et
la succursale correspondante est automatisée à négocier par une autorité de surveillance
étrangère et où elle est soumise à l'obligation de tenir un journal ou à l'obligation de déclarer.
Les opérations sur valeurs mobilières qui ne sont pas admises au négoce à une bourse suisse;
Les opérations sur des emprunts internationaux qui sont cotés à une bourse étrangère reconnue par
la Suisse et négociés à SIX Swiss Exchange;
Les opérations sur des valeurs mobilières qui sont négociées en raison de conventions repo
(Repurchase Agreements); ou d'une convention Securities Lending and Borrowing.
