Publication de déclarations

Trade Report

Principe
L'instance pour les déclarations publie toutes les informations nécessaires à assurer la transparence du négoce en valeurs mobilières. Ceci est applicable notamment aux informations sur les cours des valeurs mobilières négociées et leurs volumes. L'instance pour les déclarations publie les données immédiatement.

Publication différée des transactions en actions et fonds de placement
Pour les actions et fonds de placement, l'instance pour les déclarations peut publier, de manière différée, les transactions qui répondent à certains critères. Sont considérés comme critères les volumes minimums en fonction du volume quotidien moyen ainsi que le fait que l'opération sur valeurs mobilières a été conclue entre un négociant en valeurs mobilières agissant pour compte propre (nostro) et un client dudit négociant.

Le tableau ajouté en annexe A Règlement relatif à l'obligation de déclarer indique les transactions publiées en différé. La publication différée est déterminée en fonction du volume quotidien moyen (VQM) des valeurs mobilières concernées sur le marché de la cotation primaire. L'instance pour les déclarations calcule périodiquement le VQM et publie ses résultats sur le site Internet de SIX Swiss Exchange. La publication différée peut être annulée par le négociant en valeurs mobilières en caractérisant la déclaration en conséquence (Trade Type Code «IP - Immediate Publication»).

Publication de transactions relatives à des emprunts en CHF
La publication des transactions relatives à des emprunts en CHF cotés à SIX Swiss Exchange s'effectue sans délai. Le négociant en valeurs mobilières peut doter la déclaration d'une caractérisation (Trade Type Code «DP - Delayed Publication»). Ceci permet de différer la publication jusqu'avant l'ouverture du jour de négoce suivant.

Publication de transactions relatives à des emprunts internationaux
La publication des transactions relatives aux emprunts internationaux cotés à SIX Swiss Exchange s'effectue tous les mois de manière cumulée et groupée par secteurs. Seuls les chiffres d'affaires sont publiés.

Transaction Report

Les Transaction Reports ne sont pas publiés.