Tous les négociants en valeurs mobilières participant à une transaction déclarent celle-ci à
l'instance pour les déclarations sous la forme d'un trade report (demeurent réservées les
déclarations sous la forme d'un Transaction Report).
Transaction Reports
Transmission d'un ordre
La transmission d'un ordre menant à une transaction doit être déclarée à l'instance pour les
déclarations par le négociant en valeurs mobilières sous la forme d'un Transaction Report.
Transaction auprès de bourses étrangères ou MTF reconnues par la FINMA
Un négociant en valeurs mobilières qui négocie des valeurs mobilières suisses auprès d'une bourse
étrangère ou d'une MTF (Multilateral Trading Facility) reconnue doit déclarer cette transaction
à l'instance pour les déclarations en plus sous la forme d'un Transaction Report, à condition que
la transaction ait été publiée à l'étranger dans les mêmes délais. Toutes les autres transactions
doivent être déclarées sous la forme d'un Trade Report. Une
liste des bourses étrangères et des MTF reconnues quant à l’obligation de déclarer[pdf] est disponible sur le site Internet de
la FINMA.
