Négociants en valeurs mobilières soumis à l'obligation de déclarer

Négociants en valeurs mobilières suisses

Tous les négociants en valeurs mobilières soumis à la Loi fédérale sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières (LBVM) sont également soumis à l'obligation de déclarer.

Participants à la bourse SIX Swiss Exchange

Les transactions qui ont été réalisées par l'intermédiaire des systèmes de bourse de SIX Swiss Exchange
(SIX Swiss Exchange Liquidnet Service (SLS) compris), de Scoach Suisse ou de Eurex Zurich SA ou qui ont été déclarées selon leurs règles sont transmises par ces bourses à l'instance pour les déclarations et sont ainsi réputées déclarées aux termes du présent Règlement relatif à l'obligation de déclarer de SIX Swiss Exchange.

Les dispositions en vigueur pour toutes les autres transactions et transmissions d'ordres sont celles applicables à tous les autres négociants en valeurs mobilières soumis à l'obligation de déclarer conformément à ce Règlement.

Participants étrangers (Remote Member)

Sont fondamentalement soumis aux obligations générales de déclarer également les participants étrangers à une bourse suisse (participants étrangers) autorisés en vertu de l'Ordonnance sur les bourses (OBVM). Un participant étranger peut accomplir l'obligation de déclarer auprès de la Bourse, de l'instance pour les déclarations SIX Swiss Exchange ou d'un Trade Data Monitor (TDM) resp. Trade Publication Arrangement reconnu par SIX Swiss Exchange.

Les négociants en valeurs mobilières non réglementés à l'étranger (négociants opérant pour leur compte) doivent accomplir leur obligation de déclarer selon les modalités indiquées au chiffre 3.2.3 Règlement relatif à l'obligation de déclarer à partir du moment de leur admission au négoce auprès d'une bourse suisse.

Une liste des instances pour les déclarations étrangères reconnues est disponible sur le site Internet de SIX Swiss Exchange.