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Reporting

Le Reporting Member assure une exécution efficace des obligations légales de déclarer du négociant en valeurs mobilières quant aux transactions et transmissions d'ordres effectuées par ses soins. À cet effet, la SIX Swiss Exchange met les outils correspondants à sa disposition sur son portail Internet. L'utilisation des outils pour les déclarations requiert l'enregistrement préalable auprès de l'instance pour les déclarations.
Selon l'Ordonnance de la FINMA, SIX Swiss Exchange constitue l'instance pour les déclarations responsable des transactions en valeurs mobilières et contrats admis au négoce auprès de SIX Swiss Exchange et/ou Eurex Zürich.
Information Utiles
FINMA Circulaire 2018/2[pdf]
La circulaire définit les titres et instruments dérivés soumis à l'obligation de déclaration et les opérations commerciales soumises à l'obligation de déclaration.

Règlement de l'Instance pour les déclarations[pdf]
Le règlement définit la manière dont les opérations commerciales doivent être déclarées

Reporting Guide (in English only)[pdf]
This guide describes the basic trades and transactions that are to be reported to SIX Swiss Exchange as Reporting Office.

Best Practice Guide Transaction Reporting
Pour ouvrir ce lien, connectez-vous d'abord au member section et cliquez de nouveau sur le lien[pdf].

Technical Specifications
Pour ouvrir ce lien, connectez-vous d'abord au member section et cliquez de nouveau sur le lien[pdf].