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Déclaration de transaction unilatérale

Les participants qui effectuent une transaction hors bourse avec un un opérateur n'ayant pas le statut de négociant en valeurs mobilières (Participant ou Reporting Member) utilisent la déclaration de transaction unilatérale. Les participants peuvent saisir des déclarations de transaction unilatérale entre 06h00 et 22h00.

Spécificités de la déclaration de transaction unilatérale:

  • Le participant remet la déclaration de transaction unilatérale, la contrepartie ne doit pas la confirmer.
  • Le clearing et le règlement de la déclaration de transaction unilatérale ne sont possibles que manuellement.

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