|
En vertu de l'article 6 de l'OBVM-FINMA SIX Swiss Exchange fait office d'instance pour les déclarations des
transactions sur valeurs mobilières et contrats effectuées sur d'autres Bourses. Les négociants
en valeurs mobilières assujettis au contrôle de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés
financiers (FINMA) sont soumis à l'obligation de déclarer auprès de la Bourse ou d'un Trade Data
Monitor (TDM) reconnu par la Bourse. Toutes les transactions boursières dans le carnet d'ordres sont
automatiquement saisies par le système informatique de la Bourse et ne doivent donc plus être
communiquées séparément. Les transactions en bourse hors du carnet d'ordres seront communiquées par
le participant comme suit
Quelles transactions sur valeurs mobilières le participant est-il tenu de communiquer à SIX Swiss Exchange?
-
Les transactions sur valeurs mobilières admises au négoce de SIX Swiss Exchange
-
Les transactions sur valeurs mobilières admises au négoce de Scoach Suisse SA (Scoach)
-
Les transactions sur contrats négociés auprès d'Eurex Zurich (Eurex).
Quelles transactions doivent-être déclarées?
En règle générale, en vertu de l'article 15 LBVM, toutes les transactions doivent être déclarées,
qu'elles soient réalisées en Suisse ou à l'étranger. Les transmissions d'ordres doivent aussi être
déclarées (voir chiffre marginal 8 de la Circulaire FINMA 2008/11). Dans certains cas exceptionnels,
les transactions ne sont néanmoins pas soumises à l'obligation de déclarer. Ces exceptions sont
régies par l'article 3 de l'OBVM-FINMA.
Transactions sur valeurs mobilières
Dans certaines circonstances, les transactions ne sont pas soumises à l'obligation de déclarer:
-
Les valeurs mobilières non admises au négoce d'une bourse suisse
-
les transactions sur des emprunts internationaux cotés à une bourse étrangère reconnue par la Suisse
ne sont pas toujours soumises à l'obligation de déclarer. Les emprunts sont admis au négoce de SIX Swiss Exchange,
mais non cotés à SIX Swiss Exchange;
-
En cas de transactions en rapport avec une opération de mise en pension (Repurchase Agreement)
-
En cas de transactions en rapport avec une opération de prêt et d'emprunt de valeurs mobilières
(securities lending and borrowing).
Transactions effectuées à l'étranger
Les transactions effectuées à l'étranger sur des valeurs mobilières admises au négoce d'une bourse
suisse ne sont pas soumises à l'obligation de déclarer dans certaines circonstances:
-
Lorsque les transactions sur des valeurs mobilières étrangères sont effectuées auprès d'une
bourse étrangère reconnue par la Suisse.
-
Les transactions sont effectuées à l'étranger par un négociant en valeurs mobilières étranger ne
sont pas toujours soumises à l'obligation de déclarer. Le négociant en valeurs mobilières doit
être autorisé à pratiquer le négoce par l'autorité de surveillance locale. En outre, il est soumis
à l'obligation de tenir un journal sur place et d'y déclarer ses transactions. Les transactions
ont par ailleurs été déclarées à une autorité de surveillance étrangère reconnue.
-
Les transactions effectuées à l'étranger par une succursale étrangère d'un négociant suisse en
valeurs mobilières ne sont pas toujours soumises à l'obligation de déclarer. La succursale doit
être autorisée à pratiquer le négoce par l'autorité de surveillance locale et soumise à l'obligation
de tenir un journal sur place et d'y déclarer ses transactions. Les transactions ont été déclarées
à une autorité de surveillance étrangère reconnue.
Quand et comment déclarer des transactions?
Pendant les heures de négoce, les transactions doivent en principe être déclarées immédiatement.
Au plus tard 3 minutes après la conclusion de l'opération (dans les 30 minutes après la
conclusion d'instruments financiers dérivés), toute transaction soumise à l'obligation de déclarer
devra être communiquée à SIX Swiss Exchange. En dehors des heures de négoce, les transactions doivent être
déclarées au plus tard avant l'ouverture du négoce du jour de bourse suivant.
Les participants peuvent déclarer leurs transactions au moyen des fonctions
Confirmation de transaction ou
Annonce de transaction.
| 
