Erreurs de transactions (Mistrades) |
La SIX Swiss Exchange a la possibilité d'examiner des transactions à la Bourse. Si elle découvre ce
faisant une erreur (mistrade), elle déclare cette transaction nulle. La Bourse peut examiner
des transactions sur demande ou selon son appréciation.
Quand une procédure d'examen peut-elle être engagée?
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Les parties impliquées doutent de la validité d'une opération.
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Au moins une des parties sollicite une décision.
Quand la Bourse déclare-t-elle une transaction nulle?
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Le prix de la transaction s'écarte considérablement du prix du marché.
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Les conditions d'un marché régulier et équitable ne sont pas remplies.
Comment procède la Bouse s'il y a soupçon d'une erreur de transaction (mistrade)?
La Bourse fixe un prix approprié du marché pour l'opération. Ensuite, elle décide de
savoir si le prix atteint s'écarte considérablement du prix du marché et qu'il y a
donc mistrade. Elle peut le cas échéant recourir à d'autres opinions, toutefois seule la décision
de la Bourse fait foi en dernier ressort.
Si une transaction a été effectuée à des prix équitables du marché par saisies erronnées d'ordres ou
de quotes, l'opération reste valable.
En quel laps de temps la Bourse prend-elle une décision quant à des erreurs de transaction?
La SIX Swiss Exchange décide en principe au cours du même jour de négoce. Les délais varient en fonction des
divers segments de négoce. À titre exceptionnel, il peut être dérogé à ces délais. Dans ce cas,
la SIX Swiss Exchange informe les parties prenantes du moment où elles peuvent tabler sur une décision.
On ne peut en principe faire valoir aucune erreur de transaction, si la Bourse n'est pas en mesure
de respecter le délai imparti pour sa décision. La Bourse peut toutefois
prolonger les délais dans des cas exceptionnels dûment motivés.
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Segment de négoce
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Trading Capacity
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Délai
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Actions
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Opérations clients ou opérations pour compte propre
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Dans les 30 minutes suivant l'exécution
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Instruments financiers dérivés (Scoach Suisse SA)
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Au moins une des parties impliquées a muni son ordre de la mention opération client.
Les deux parties impliquées ont muni leurs ordres de la mention opérations pour
compte propre.
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Dans les 30 minutes suivant la fin du négoce dans le segment correspondant
Dans les 30 minutes suivant l'exécution
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Emprunts
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Opérations clients ou opérations pour compte propre
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Dans les 30 minutes suivant la fin du négoce dans le segment correspondant
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Fonds et ETF
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Dans les 30 minutes suivant l'exécution
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Quelles sont les mesures qui doivent intervenir dans le délai imparti?
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Soit les parties impliquées font valoir la demande d'annulation de la transaction,
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soit la SIX Swiss Exchange se prononce sur l'erreur de transaction ou
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décide de prolonger le délai.
De quelle manière une erreur de transaction ou une prolongation de délai est-elle publiée?
La Bourse informe ses participants de sa décision d'être en présence d'une erreur
de transaction ou d'accorder une prolongation de délai. Elle communique l'erreur de transaction
ou la prolongation de délai via plusieurs canaux:
Les coûts afférents à la procédure sont à la charge du participant ayant occasionné l'erreur
de transaction.
Le service Surveillance & Enforcement de SIX Exchange Regulation est compétent pour
toute contestation d'erreurs de transaction qui ont fait l'objet d'une demande ou ont
été prononcées comme telles.
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