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Le service de clearing est assuré automatiquement par la contrepartie centrale (Central
Counterparty CCP) pour les transactions sur SLS, le règlement par l'organisme de dépôt
collectif (Central Securities Depository CSD) des valeurs sous-jacentes négociées. Il est
impossible d'exécuter une opération dans SLS sans compensation. Le règlement des valeurs
(valeurs non suisses incluses) négociées actuellement auprès de SIX Swiss Exchange reste chez
SIX Securities Services comme c'est le cas actuellement.
Avantages du clearing
Les participants peuvent choisir la CCP (SIX x-clear SA ou LCH.Clearnet Ltd) chargée
d'effectuer l'opération selon les lignes directrices standard en vigueur pour SIX Swiss Exchange.
Vue d'ensemble de SLS
Les cycles de règlement de SLS s'orientent au modèle domestique standard:
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Marchés suisse, français, néerlandais et britannique: trois jours de marché (J+3)
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Marché allemand: deux jours de marché (J+2)
Le règlement de la CCP compétente fixe la procédure de traitement des valeurs étrangères ainsi
que les échelles de temps requises pour régler l'opération (p. ex. opérations stratégiques
sur le capital ou discipline en matière de règlement). Pour de plus amples détails, les
participants peuvent s'adresser à leur Relationship Manager auprès de la CCP retenue.
Les Clearing and Settlement Standing Instructions doivent être mises à jour pour qu'un participant
de SIX Swiss Exchange puisse négocier sur SLS, en faisant appel à ses données de base pour les marchés
européens. Les participants intéressés sont priés de s'adresser à l'équipe des
Member Services.
Le formulaire revu et adapté des
«Clearing & Settlement Standing Instructions (CSSI)»[pdf].
Allègement de la Stamp Duty Reserve Tax britannique
Les transactions en titres britanniques sont soumises à la Stamp Duty Reserve Tax (SDRT).
SIX Swiss Exchange est reconnue en tant que place de marché habilitée à faciliter un allégement de la SDRT. Il
existe pour les participants de SIX Swiss Exchange agissant comme intermédiaires un formulaire avec lequel ils
peuvent demander cet allègement à l'administration fiscale britannique (HMRC). Les participants
qui en bénéficient déjà sur d'autres places de marché ou ont conclu un accord directement avec
HMRC doivent également compléter ledit
formulaire (anglais)[pdf].
Organismes de règlement approuvés par SIX Swiss Exchange
SIX Swiss Exchange a élargie la liste des organismes de règlement approuvés pour SLS[pdf].
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