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La réglementation de SLS en tant que «Service Over the Exchange» repose sur
le chiffre 11.2 Règlement relatif au négoce.
Les détails sont fixés à la
chiffre 1 Directive 5: Services «Over the Exchange».
Autorisation de négoce
Le début du négoce de droits de participation internationaux sur SLS non cotés auprès de
SIX Swiss Exchangee est régi par le
«Règlement pour le début du négoce de droits de participation internationaux» . plus
Obligation de déclarer
Selon
chiffre 11.2 al. 4 Règlement relatif au négoce,
toutes les opérations conclues dans les «Services Over the Exchange»,
dont SLS fait partie, sont réputées déclarées.
plus
Obligation de traiter en Bourse
Les participants de SIX Swiss Exchange sont soumis à une obligation relative de traiter en Bourse. Ils
doivent donc utiliser le système de négoce de SIX Swiss Exchange pour effectuer les opérations relatives
à certains ordres, tandis que d'autres ordres peuvent être exécutés comme des transactions
boursières mais réalisés hors du carnet d'ordres.
Les détails de l'obligation relative de traiter en Bourse figurent dans le
Règlement relatif au négoce et la
Directive 3: Négoce.
plus
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