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Réglementation

La réglementation contenant les dispositions relatives au contrat Sponsored Access est basée sur la clause 4.3.5 du Règlement relatif au négoce[pdf]. La Directive 7: Taxes et frais[pdf] règle les détails à ce sujet.

Obligations de reporting

Toutes les transactions exécutées «on exchange - on order book» conformément au contrat Sponsored Access sont considérées comme ayant été annoncées par le Sponsoring Participant au sens de SESTA et de SESTO-FINMA. On trouvera plus de détails à ce sujet sous Négociants en valeurs mobilières soumis à l'obligation de déclarer.