Règlement relatif au négoce

Sommaire

• 1 Objet
• 2 Structure du Règlement relatif au négoce
• I Admission
• 3 Conditions d'admission
• 3.1 Autorisation en tant que négociant en valeurs mobilières ou membre étranger d'une Bourse
• 3.2 Participation à une organisation de compensation et de règlement
• 3.3 Caution
• 3.4 Connexion au système de bourse
• 4 Droits et obligations des participants
• 4.1 Maintien des conditions d'admission
• 4.2 Respect des dispositions légales et réglementaires et injonctions de l'autorité de surveillance compétente et de la Bourse
• 4.3 Organisation adéquate et obligations d'enregistrement
• 4.3.1 Principe
• 4.3.2 Enregistrement des traders
• 4.3.3 Clients avec accès direct au marché (Direct Electronic Access; DEA)
• 4.4 Obligation de déclarer
• 4.5 Obligation de traiter en bourse
• 4.6 Obligation d'informer et de renseigner
• 4.7 Utilisation du système de bourse
• 4.8 Émoluments et coûts
• 5 Autorisation en qualité de market maker
• 6 Responsabilité
• 6.1 Responsabilité de la Bourse
• 6.2 Responsabilité du participant
• 7 Suspension et achèvement de la participation
• 7.1 Suspension de la participation
• 7.2 Achèvement de la participation
• 7.2.1 Résiliation
• 7.2.2 Conséquences de l'achèvement de la participation
• 8 Possibilités de recours
• II Négoce
• 9 Dispositions générales
• 9.1 Négoce en bourse
• 9.2 Conduite sur le marché
• 9.3 Segments de négoce
• 9.4 Régulation du marché
• 9.5 Surveillance du marché
• 9.6 Déclaration
• 9.7 Publicité du négoce
• 10 Négoce dans le carnet d'ordres
• 10.1 Carnet d'ordres
• 10.2 Ordres
• 10.3 Market making
• 10.4 Modèle de marché et règle de détermination des prix
• 10.5 Situations particulières
• 10.5.1 Situations extraordinaires
• 10.5.2 Situations d'urgence
• 10.5.3 Annulation et résolution de transactions
• 11 Transactions boursières hors carnet d'ordres
• 11.1 Déclaration de transactions à la Bourse
• 11.1.1 Contenu de la déclaration de transactions
• 11.1.2 Délais de déclaration pour les transactions
• 11.1.3 Transactions avec d'autres participants (confirmation de transaction)
• 11.1.4 Transactions avec des non-participants (annonce de transaction)
• 11.1.5 Report de la publication
• 11.2 Services «Over the Exchange»
• 12 Utilisation et publication d'informations relatives au marché
• III Compensation et règlement
• 13 Dispositions générales
• 13.1 Réalisation de transactions
• 13.2 Instructions de compensation et règlement
• 14 Transactions sans recours à une contrepartie centrale
• 14.1 Parties contractuelles
• 14.2 Contenu du contrat
• 14.2.1 Pour les titres de participation et parts de fonds de placement
• 14.2.2 Pour les produits dérivés
• 14.2.3 Pour les emprunts
• 14.2.4 État et négociabilité des valeurs mobilières
• 14.2.5 Garantie pour les défauts de la chose
• 14.2.6 Garantie en cas d'éviction
• 14.2.7 Conséquences en cas de retard
• 14.2.8 Droit applicable et clause d'arbitrage
• 14.3 Exécution
• 15 Transactions avec recours à une contrepartie centrale
• 15.1 Parties contractuelles
• 15.1.1 Transactions dans le carnet d'ordres
• 15.1.2 Transactions hors carnet d'ordres
• 15.1.2.1 Dispositions générales
• 15.1.2.2 Exception applicable à SIX Swiss Exchange Liquidnet Service (SLS)
• 15.1.3 General Clearing Member (GCM)
• 15.2 Contenu du contrat
• 15.3 Exécution
• IV Surveillance et application
• 16 Devoirs de renseignements
• 17 Révision
• 18 Violation du Règlement relatif au négoce
• 19 Sanctions
• V Dispositions finales
• 20 Confidentialité
• 21 Caducité partielle
• 22 Modification du Règlement relatif au négoce
• 23 Obligations
• 24 Droit applicable et clause d'arbitrage
• 25 Dispositions transitoires
• 26 Entrée en vigueur
• 27 Révision